Bernard Peyrat

De: Bernard PEYRAT
Objet:
président du collège du droit d'accès indirect
Groupe:
Collège du droit d'accès indirect
president
JORFTEXT000020375720(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Bernard PEYRAT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Peyrat (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Bernard Peyrat
Objet:
membre titulaire de la Commission bancaire
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Jean Léonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000243220(source JORF)
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Bernard Peyrat
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Bernard Peyrat
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000810221(source JORF)
composition
11 Décembre 200411/12/2004
De: Bernard Peyrat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000801504(source JORF)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Peyrat (Bernard)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000781211(source JORF)
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission bancaire
suppléants
Groupe:
Commission bancaire
suppleant
JORFTEXT000000592575(source JORF)
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000413214(source JORF)
composition
08 Juin 200208/06/2002
De: Peyrat (Bernard, Daniel, Jean)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2000-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000768821(source JORF)
décoration
18 Avril 200118/04/2001
De: Bernard Peyrat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000213291(source JORF)
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000741412(source JORF)
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742632(source JORF)
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Bernard Peyrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pasturel
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Bernard Peyrat
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Decheix
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992